La discrimination au travail est une forme de violence qui nie l’égalité des droits et des chances. Elle peut survenir à toutes les étapes de la vie professionnelle.
Critères de discrimination
Discriminations visibles
- Origine ethnique
- Âge
- Sexe/Genre
- Handicap
- Apparence physique
Discriminations moins visibles
- Orientation sexuelle
- Convictions religieuses
- Opinions politiques
- État de santé
- Situation familiale
Moments clés
Recrutement
- CV écartés
- Questions discriminatoires
- Tests biaisés
- Refus déguisés
- Critères non objectifs
Carrière
- Promotion bloquée
- Formation refusée
- Salaire inégal
- Évaluation biaisée
- Mise à l’écart
Impacts
Professionnels
- Stagnation de carrière
- Perte d’opportunités
- Précarisation
- Déqualification
- Démission forcée
Psychologiques
- Perte de confiance
- Stress chronique
- Sentiment d’injustice
- Colère
- Dépression
Cadre juridique
Lois applicables
- Code du travail
- Code pénal
- Directives européennes
- Conventions collectives
- Accords d’entreprise
Recours possibles
- Défenseur des droits
- Prud’hommes
- Inspection du travail
- Syndicats
- Associations
Comment agir
Pour les victimes
- Collecter des preuves
- Identifier des témoins
- Alerter les instances
- Porter plainte
- Se faire accompagner
Pour les témoins
- Documenter les faits
- Soutenir la victime
- Témoigner
- Alerter
- Rester solidaire
Prévention
Actions entreprise
- Formation obligatoire
- Procédures claires
- Indicateurs de suivi
- Audits réguliers
- Sanctions effectives
Bonnes pratiques
- Recrutement objectif
- Critères transparents
- Égalité salariale
- Promotion équitable
- Inclusion active
Ressources
Organismes
- Défenseur des droits
- Inspection du travail
- Associations spécialisées
- Syndicats
- Avocats spécialisés
Documentation
- Guides pratiques
- Textes de loi
- Jurisprudence
- Études statistiques
- Témoignages
Aspects juridiques et pénaux
Qualification des faits
- Discrimination à l’embauche
- Discrimination salariale
- Discrimination dans la carrière
- Harcèlement discriminatoire
- Discrimination syndicale
Critères prohibés
- 25 critères légaux
- Origine/ethnie
- Genre/orientation sexuelle
- Handicap/état de santé
- Activités syndicales
- Situation familiale
Procédures légales
- Saisine du Défenseur des droits
- Action prud’homale
- Testing légal
- Action de groupe
- Médiation
Peines encourues
- 3 ans d’emprisonnement
- 45 000€ d’amende
- Dommages et intérêts
- Nullité des mesures
- Publication du jugement
Situations critiques
Discrimination systémique
- Plafond de verre
- Ségrégation professionnelle
- Écarts salariaux persistants
- Exclusion des promotions
- Mise à l’écart organisée
Protocoles d’action
- Constitution du dossier
- Recherche de comparatifs
- Collecte des preuves
- Mobilisation collective
- Action en justice
Protection des victimes
- Protection contre représailles
- Aménagement du poste
- Accompagnement syndical
- Soutien psychologique
- Médiation professionnelle
Facteurs aggravants
- Discriminations multiples
- Préjudices durables
- Impact sur la carrière
- Atteinte à la dignité
- Discrimination collective
Pour approfondir :